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L'action du Groupe

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.

Elles sont inscrites dans les comptes tenus par la société, par un mandataire désigné à cet effet, ou par un intermédiaire habilité.

Tout actionnaire peut demander la délivrance d’une attestation d’inscription.

La société ou son mandataire peut demander à tout moment à tout organisme ou intermédiaire, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de révéler l’identité des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

Libération des actions (article 9 des statuts)

a)    Actions de numéraire

Toute souscription de numéraire est obligatoirement accompagnée du versement de la quotité minimale prévue par la loi et, le cas échéant de la totalité de la prime d’émission. La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du conseil d’administration dans des conditions qu’il fixe et dans un délai qui ne peut excéder 5 ans à compter du jour où l’augmentation de capital est devenue définitive.

Les actions e numéraire dont le montant résulte pour partie d’une incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, et pour partie d’une libération en espèces, doivent être intégralement libérées lors de leur souscription.

Les appels de fonds et la date à laquelle les sommes correspondantes doivent être versées sont portés à la connaissance des actionnaires quinze jours au moins avant l’époque fixée pour chaque versement par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, ou par un avis inséré dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social.

L’actionnaire qui n’effectue pas les versements exigibles sur les actions à leur échéance est, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, redevable à la société d’un intérêt de retard calculé jour par jour, à partie de la date d’exigibilité, au taux de l’intérêt légal.

La société dispose, pour obtenir le versement de ces sommes, du droit d’exécution et des sanctions prévues par la loi.

b)    Actions d’apport

Les actions d’apport sont intégralement libérées dès leur émission.


 

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